Autres textes officiels

 Arrêté du 11 octobre 2004 renouvelant, pour trois ans, les membres du Haut Comité éducation-économie-emploi (J.O. du 26-10-04). Arrêté du 12 octobre 2004 agréant l'avenant n° 2004 du 11 mai 2004 relatif à la retraite anticipée dans la convention collective du 31 octobre 1951 (voir ASH n° 2377 du 15-10-04) (J.O. du 22-10-04). Approbation d'un avenant du 2 juin 2004 à la convention nationale des centres de santé (J.O. du 26-10-04). Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2004 (voir ASH n° 2378 du 22-10-04) (J.O. du 21-10-04).