Agrément de plusieurs textes relatifs à l'assurance chômage
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale vient d'agréer plusieurs avenants conclus par les partenaires sociaux au règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2004, ainsi qu'un nouvel accord d'application relatif à l'aide à la mobilité géographique pouvant être accordée à certains chômeurs (1) et un accord sur le financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire. Ces textes sont désormais applicables à l'ensemble des employeurs et salariés relevant du régime d'assurance chômage. L'attribution de l'ARE Un premier avenant revient sur les conditions d'attribution de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Pour en bénéficier, les chômeurs doivent justifier de « périodes d'affiliation » correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises. La fin du contrat de travail prise en considération pour apprécier la période d'affiliation doit se situer dans les 12 mois précédant l'inscription de l'intéressé comme demandeur d'emploi. Mais ce délai peut être allongé notamment en cas de congé parental d'éducation.Conséquence du bouleversement du paysage actuel des prestations familiales, ce délai…
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