Désaccords patronaux dans les négociations sur la formation professionnelle dans la BASS et la BAD
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) comme dans la branche de l'aide à domicile (BAD), les négociations en cours sur la formation professionnelle achoppent sur des divergences entre organisations patronales. Cependant les compromis ne semblent pas introuvables. 2,1 ou 2,3 % ? Le 15 octobre, l'ensemble des organisations syndicales de salariés ont quitté la séance de la commission paritaire de la BASS, exprimant leur désaccord sur un point dont elles font un préalable : le taux des contributions. La loi du 4 mai 2004 (1) augmente de 0,3 à 0,5 %la cotisation affectée au dispositif de professionnalisation (qui succède aux contrats en alternance). Les syndicats veulent donc voir la contribution globale de la branche passer de 2,1 à 2,3 %, en préservant la part de 1,6 %affectée au plan de formation. « Il n'est pas question qu'une réforme visant à améliorer la formation professionnelle se traduise par une ponction sur les ressources du plan de formation », insiste Danielle Defortescu, responsable de la formation à la Fédération de la santé et de l'action sociale CGT.Du côté des employeurs, la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques