L'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation

La loi relative à la « formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social » (1) prévoit que l'aide de l'Etat au remplacement du salarié en formation versée aux entreprises de moins de 50 salariés est désormais calculée sur la base du SMIC. Les modalités d'application de cette disposition sont aujourd'hui fixées par décret. Elles n'entreront toutefois en vigueur qu'à compter du 1erjanvier 2005. Rappelons qu'actuellement cette aide donne lieu au versement d'un montant forfaitaire - 460  € par mois et par salarié sur la base de 169 heures - et ne peut être attribuée que pour une durée inférieure à deux ans.Le décret vient d'abord préciser que cette aide est dorénavant accordée sur la base d'un forfait horaire correspondant à 50 % du taux horaire du SMIC pour une durée maximale de un an. Le montant payé est calculé au prorata du nombre d'heures travaillées par le remplaçant, dans la limite du nombre d'heures de formation dispensées au salarié remplacé. Par ailleurs, elle est versée à l'employeur en fin de remplacement quand la durée de ce dernier est inférieure ou égale à 152 heures. Dans le cas contraire, celui-ci perçoit des acomptes correspondants à une durée de…