De nouvelles compétences pour les CODAC, rebaptisées commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté

A l'heure où les contours de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité se dessinent dans le cadre de l'examen par le Parlement du projet de loi l'instaurant (1), une circulaire étend le champ d'intervention des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC). Lesquelles sont rebaptisées, pour tenir compte de ces nouveaux enjeux, « commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté » (COPEC).Selon cette instruction, signée par Dominique de Villepin, Jean-Louis Borloo, Dominique Perben et Catherine Vautrin, ces commissions auront désormais à définir des actions de prévention contre toutes les discriminations directes ou indirectes fondées notamment sur l'origine, le sexe, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Les quatre représentants du gouvernement demandent donc aux préfets et aux procureurs généraux de créer ou de maintenir, au travers de ces commissions, des liens « étroits » avec les associations, en particulier celles représentatives des victimes de discrimination. Les conseils départementaux d'accès au droit devront également être…