Barème 2005 d'exonération de CSG et de CRDS sur les pensions d'invalidité

La caisse nationale de l'assurance maladie diffuse les plafonds de revenus pour l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les sommes qui seront versées en 2005 au titre des pensions d'invalidité. Pour mémoire, ces plafonds correspondent à ceux fixés pour les allégements de taxe d'habitation en 2004 en faveur des personnes de plus de 60 ans. Ils sont comparés aux revenus perçus en 2003 et déclarés en 2004.L'Unedic et la caisse nationale d'assurance vieillesse ont déjà diffusé ce barème pour leurs propres prestations (1). Ce dernier permet de savoir si le pensionné est ou non assujetti aux contributions sociales et, le cas échéant, à la CSG au taux plein (6,2 %) ou réduit (3,8 %). En effet, l'assuré non imposable ou non redevable de l'impôt sur le revenu (impôt inférieur à 61  €) est totalement exonéré des contributions si son revenu fiscal de référence (2003) n'excède pas les limites du barème. S'il est supérieur mais que sa cotisation d'impôt est inférieure à 61  €, il est assujetti à la CSG au taux réduit et à la CRDS. Quant à l'assuré imposable dont le revenu excède les limites du barème,…