Allégements de charges Fillon : prise en compte des temps rémunérés considérés comme du temps de travail effectif

Les temps de pause, de restauration, d'habillage, de transport... peuvent-ils être intégrés dans le nombre d'heures pris en compte pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale prévue par la loi Fillon du 17 janvier 2003 (1)  ? Oui, répond l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui précise ainsi la notion de temps de travail rémunéré servant au calcul de l'allégement de charges.Le document rappelle tout d'abord que la réduction calculée chaque mois civil pour chaque salarié est égale au produit de la rémunération mensuelle brute soumise à cotisations du salarié par un coefficient déterminé par application d'une formule spécifique. Et que le nombre d'heures de travail rémunérées est celui auquel se rapporte la rémunération versée au cours de cette même période. Sur ce point, se basant sur une lettre ministérielle du 10 septembre, l'ACOSS précise que « les temps rémunérés par voie conventionnelle, contractuelle ou d'usages (temps de pause...) doivent être intégrés dans la formule de calcul [...] à condition soit qu'ils constituent du temps de travail effectif [...], soit d'être expressément assimilés à ou considérés comme…