Nouvelles précisions sur les institutions de la politique du handicap
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
C'est une « deuxième lecture renforcée » du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) qui commence au Sénat le 19 octobre, selon les termes de Marie-Anne Montchamp. La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées s'apprête en effet à présenter, a-t-elle indiqué le 13 octobre, des amendements importants précisant l'architecture des institutions qui serviront à gérer les politiques du handicap. Ce sujet était resté en pointillé dans l'attente des propositions de la mission Briet-Jamet (2), quelques indications ayant commencé à filtrer depuis la fin septembre (3).Le gouvernement a donc tranché, côté handicap, pour « un dispositif à trois étages ». Le président du conseil général est choisi comme « opérateur de proximité » pour organiser et gérer la prestation de compensation. A ce « chef de file » de mettre en place et de présider la maison départementale des personnes handicapées et la commission des droits et de l'autonomie. Précision importante : la maison départementale devrait prendre la forme d'un groupement d'intérêt public réunissant « l'ensemble des acteurs », dont les associations, selon des modalités…
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