Domiciliation des demandeurs d'asile : les instructions données aux préfets

Dans un télégramme envoyé aux préfectures, le ministère de l'Intérieur donne un certain nombre de consignes concernant l'application des dernières règles établies en matière d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile.Il revient notamment sur le décret du 14 août 2004 (1), qui a soulevé l'inquiétude des associations (2) et qui impose aux demandeurs d'asile admis au séjour en France et réclamant, dans l'attente d'une décision, le renouvellement de leur récépissé de demande d'asile, de justifier de leur lieu de résidence pour espérer voir leur requête aboutir. Dans son télégramme, le ministère demande aux préfets confrontés à des demandeurs d'asile ne pouvant pas apporter de justificatifs «  pour des raisons de précarité extrême  » de prendre alors en compte le lieu d'hébergement de l'intéressé au moment de sa demande de renouvellement de récépissé.De même, si, au moment où il doit demander le renouvellement de son récépissé, « les conditions de résidence d'un demandeur sont instables au point que le suivi de son courrier en est substantiellement altéré », les préfets sont invités à accepter « à titre provisoire » que le courrier adressé à l'intéressé puisse continuer à être acheminé…