Pour le développement de l'action sociale intercommunale

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)   (1) souhaite voir introduites dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale présenté par Jean-Louis Borloo (2) des dispositions favorisant le développement des centres intercommunaux d'action sociale  (CIAS). L'objectif est d'aider les petites communes, notamment en milieu rural, à satisfaire à leur obligation légale d'action sociale et à mutualiser leurs moyens humains et financiers.Alors que les établissements publics de coopération intercommunale n'interviennent que de manière indirecte par le biais du logement, de l'habitat ou de l'insertion, l'Unccas propose de les doter d'une nouvelle compétence optionnelle en matière d'action sociale, dont la mise en œuvre serait confiée au CIAS. Elle formule aussi une seconde proposition d'amendement pour clarifier et simplifier les modalités de création des CIAS.Notes(1)  Unccas : 6, rue Faidherbe - BP 568 - 59208 Tourcoing cedex - Tél. 03 20 28 07 50.(2)  Voir ASH n° 2374 du 24-09-04.