Un projet de loi de financement pour 2005 axé sur le redressement de l'assurance maladie
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Publié le : Dernière Mise à jour : 15.07.2017Lecture : 4 min.
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale a présenté le 5 octobre, en conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2005, dont il avait déjà dévoilé les grandes lignes (1). Ce texte vise notamment à permettre à l'assurance maladie de réaliser 2,9 milliards d'euros d'économies et de recettes supplémentaires l'année prochaine (2). Il s'appuie pour cela sur les mesures prévues par la loi réformant l'assurance maladie et celle relative à l' « autonomie des personnes âgées » (3). La branche assurance maladie Pour 2005, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) (4) de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 134,9 milliards d'euros, soit une progression de 3,2 % par rapport à cette année. Quant à l'objectif des dépenses de la branche maladie-maternité-invalidité-décès, il s'établit à 148,3 milliards d'euros.Au titre des dépenses de l'assurance maladie, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) devrait bénéficier d'une dotation globale de 30 millions d'euros.Par ailleurs, le projet prévoit que les dépenses liées aux entretiens…
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