Autres textes officiels

 Directive n° 04/83 du 29 avril 2004 fixant des normes minimales relatives aux conditions d'octroi du statut de réfugié ou de la protection internationale (voir ASH n° 2353 du 2-04-04) (J.O.U.E. L 304 du 30-09-04). Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 3-10-04). Décret n° 2004-1055 et arrêté du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (J.O. du 6-10-04).