Coup d'envoi du stage de citoyenneté…

Créé par la loi Perben II, le stage de citoyenneté - nouvelle sanction pénale applicable aux majeurs et aux mineurs de 13 à 18 ans - est aujourd'hui détaillé dans ses modalités par décret. Une circulaire doit compléter ce dispositif qui, selon la loi du 9 mars 2004, entre en vigueur au 1er octobre (1).Pour mémoire, cette mesure a pour objet de rappeler au condamné « les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu'implique la vie en société. Elle vise également à favoriser son insertion sociale. » En outre, indique le décret, s'il concerne une personne condamnée pour une infraction commise avec la circonstance aggravante de mobile raciste ou religieux, le stage sera également l'occasion de rappeler à l'intéressé l'existence des crimes contre l'humanité, notamment ceux perpétrés pendant la Seconde Guerre mondiale. Sa durée et son organisation Sa durée est fixée, dans la limite de un mois, par la juridiction qui tient compte, pour le condamné majeur, des obligations familiales, sociales ou professionnelles et, pour le condamné mineur, des obligations…