LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE
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Publié le : Dernière Mise à jour : 13.08.2017Lecture : 34 min.
Le conseil des ministres a adopté le 15 septembre la version législative du plan de cohésion sociale. Un projet de loi ambitieux qui programme 12, 8 milliards d'euros de crédits sur 5 ans pour agir simultanément sur l'emploi, le logement et pour « la promotion de l'égalité des chances ».
Pour l'instant, Jean-Louis Borloo tient son calendrier. Lors de la présentation de son plan de cohésion sociale en juin dernier (1), le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale prévoyait que la loi de programmation quinquennale sur laquelle il entendait s'appuyer serait débattue au Parlement en octobre. Pari a priori tenu : après avoir été validé le 15 septembre en conseil des ministres, le projet de loi devrait être examiné au Sénat à partir du 26 octobre puis à l'Assemblée nationale en novembre. L'urgence ayant été déclarée, il n'y aura pas d'autre aller-retour entre les deux chambres et s'il reste des dispositions en discussion, le texte sera soumis à une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun.L'architecture du projet du projet de loi est sans surprise. Il traduit au niveau législatif la plupart…
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