La loi relative aux responsabilités locales expliquée aux préfets

La direction générale des collectivités locales vient d'adresser aux préfets une circulaire générale d'explication de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (1). Un document de 59 pages dans lequel l'administration détaille, par thèmes et une par une, les mesures de la loi. Elle précise également leur calendrier d'entrée en vigueur, distinguant celles d'application immédiate, celles applicables au 1er janvier 2005 et celles dont l'entrée en vigueur est subordonnée à un décret.La liste prévisionnelle des décrets d'application et celle des conventions prévues par la loi devant être conclues par les préfets figurent en annexe de la circulaire. Au total, ce sont une vingtaine de conventions et un peu plus de 60 décrets qui sont attendus (2).(Circulaire NOR/LBL/B04/10074/C du 10 septembre 2004, disponible sur le site www.dgcl.interieur.gouv.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2372 du 10-09-04 et n° 2373 du 17-09-04.(2)  20 décrets sont plus précisément attendus avant le 1er janvier 2005.