Droits d'inscription et frais de scolarité 2004-2005 dans les centres de formation

La direction générale de l'action sociale (DGAS) donne quelques indications aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) sur la fixation, par les établissements agréés préparant à certains diplômes et certificats en travail social, des droits d'inscription et de scolarité pour l'année 2004-2005.Elle rappelle, tout d'abord, que le montant des droits d'inscription des établissements de formation agréés est habituellement fixé par référence aux droits de scolarité des établissements publics d'enseignement supérieur- tels que les instituts universitaires professionnalisés -, eux-mêmes arrêtés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Ainsi, pour la rentrée 2004, le taux des droits de scolarité retenu est de 150  €, soit une baisse de 46 % par rapport à 2003 (1). Mais cette baisse, précise le document, ne peut pas être appliquée « mécaniquement » aux formations sociales, « sauf à pénaliser gravement les budgets des centres de formation ». Ainsi, le montant maximal des droits d'inscription dans un établissement préparant à un diplôme d'Etat ou à un certificat en travail social est maintenu à 278  € .Toutefois, il faut distinguer les droits d'inscription…