Comptes sociaux 2003 : des prévisions déficientes et une régulation des dépenses inefficace, selon la Cour des comptes

Quelques jours avant la réunion de la commission des compte de la sécurité sociale (voir ci-dessus), la Cour des comptes a confirmé, dans son rapport rendu public le 16 septembre (1),  le déficit aggravé du régime général de la sécurité sociale pour l'année 2003, qui s'est élevé à 11,7 milliards d'euros, contre 3,8 milliards en 2002. L'année 2003 a été marquée par « la relative modération » des dépenses des branches famille (+ 3,8 %) et retraite (+ 3,5 %), qui restent excédentaires, et par la forte croissance des dépenses d'assurance maladie (+ 6,3 %), à l'exclusion des indemnités journalières versées au titre de la maternité et des rentes d'accidents du travail. L'assurance maladie est ainsi déficitaire de 11,9 milliards d'euros (contre 6,1 en 2002). Le dépassement de l'ONDAM L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), initialement fixé à 123,52 milliards d'euros, a été dépassé, atteignant 124,76 milliards d'euros. Même si « ce dépassement est trois fois inférieur à celui de 2002 [3,9 milliards]  » et est le plus faible depuis 1997 (2), souligne la cour, « il n'en reste pas moins que l'évolution des dépenses a été très forte ». Elles sont effectivement passées…