Emploi et cohésion sociale : bataille d'amendements en vue

A en croire ses promesses, c'est par voie d'amendements, au cours des débats parlementaires dont le démarrage est prévu pour le 26 octobre, que Jean- Louis Borloo devrait reprendre une bonne partie des suggestions du Conseil économique et social (CES) sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (1). « L'avant-projet de loi avait déjà fait l'objet d'arbitrages complexes au sein du gouvernement et le ministre sait que la bataille n'est pas terminée, témoigne Jean Bastide, rapporteur général de l'avis du CES. Il s'est engagé sur un certain nombre de dispositions, mais encore faut-il que cela tienne le coup devant le Parlement. » Les protestations qu'a suscitées l'idée d'un « contrat d'activité », que les syndicats opposent à la notion d'emploi pérenne, ne devraient ainsi pas seulement déboucher sur une nouvelle appellation (le « contrat d'avenir » ). Un « comité de vigilance » devrait, a soutenu Jean-Louis Borloo devant le CES, être mis en place pour s'assurer que ce dispositif répond bien aux objectifs d'insertion professionnelle durable. L'aménagement du système de sanctions des chômeurs ne respectant pas leurs obligations de recherche d'emploi, même si le Medef…