Un questions-réponses de l'ANPE sur le contrat initiative-emploi

Se fondant sur des informations fournies par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, l'ANPE diffuse un questions-réponses sur le contrat initiative-emploi (CIE) qui, pour mémoire, a été rénové en juillet 2003 (1). Elle répond ainsi aux interrogations des agences locales pour l'emploi sur certains aspects réglementaires ou opérationnels de la mesure.Parmi les questions traitées, deux ont trait aux conséquences du passage à temps partiel pour raisons thérapeutiques du titulaire d'un contrat initiative-emploi. Dans ce cas, indique l'ANPE, « l'employeur ne paie que les heures travaillées et l'organisme de sécurité sociale continue de verser des indemnités journalières. Il faut donc proratiser l'aide liée au CIE en fonction de la durée du travail réellement effectuée par le salarié, soit le nombre d'heures payées par l'employeur. » Il faut, poursuit-elle, que ce dernier « soit supérieur ou égal à 17 h 30 par semaine, ou bien obtenir l'autorisation du médecin du travail » pour que l'intéressé puisse bénéficier d'horaires réduits.(Note ANPE n° 2004-70 du 17 mai 2004, B.O. ANPE n° 4 du 30-08-04)Notes(1)  Voir ASH n° 2325 du 19-09-03.