L'ANPE revient sur la réforme du CAE

Après les ministères de l'Outre-mer et du Travail (1), c'est au tour de l'ANPE de faire le point sur la réforme du contrat d'accès à l'emploi (CAE) opérée par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 (2) et ses décrets d'application (3). Le versement de l'aide forfaitaire mensuelle La note revient d'abord sur les modalités de versement de l'aide forfaitaire mensuelle de 305  € (152  € pour les demandeurs d'emploi inscrits depuis au moins 24 mois dans les 36 derniers mois précédant l'embauche) à laquelle ouvre droit la conclusion d'un CAE. Elle rappelle que le nouveau dispositif instaure désormais pour l'embauche d'un titulaire du revenu minimum d'insertion, en plus des trois versements initialement prévus - à la fin des 3e, 12e et 24e mois du contrat à durée indéterminée (ou à la fin du contrat à durée déterminée)  -, un quatrième versement, qui doit intervenir, à la demande de l'employeur, à la fin du 30e mois pour un contrat à durée indéterminée ou, pour un contrat à durée déterminée comprise entre 25 et 30 mois, à la l'issue de celui-ci.L'ANPE précise ensuite que, pour ouvrir droit à la proratisation de cette aide en cas de temps partiel, la durée hebdomadaire du…