La chancellerie fait le point sur la justice pénale des mineurs

Presque deux ans, jour pour jour, après la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, Dominique Perben a présenté, au conseil des ministres du 15 septembre, une communication sur la justice pénale des mineurs. L'occasion pour le ministre de la Justice de faire le bilan des effets de cette loi qui a notamment mis en place les centres éducatifs fermés (CEF) (1).Si, en 2002, les mineurs représentaient près du quart de l'ensemble des mises en cause et que près d'un millier d'entre eux étaient incarcérés, la justice des mineurs semble aujourd'hui « plus présente, plus réactive et plus cohérente » et marquée par une diminution de 30 % en deux ans du nombre des mineurs incarcérés, relève d'emblée le garde des Sceaux. En outre, les classements sans suite sont en diminution (- 6,8 %) et le recours aux mesures alternatives aux poursuites (rappel de la loi, réparation, dédommagement, stages civiques...) est plus systématique pour les infractions les moins graves, les parquets les utilisant dans plus de la moitié des cas. Autre évolution soulignée par la chancellerie : la procédure de jugement à délai rapproché, créée par la loi du 9 septembre 2002, permet une…