En bref

Adoption. Marie-Josée Roig a annoncé, dans un communiqué du 14 septembre, la mise en place d'un groupe de travail sur l'adoption piloté par le ministère de la Famille et de l'Enfance. Sa mission : définir, d'ici à la fin de l'année, les attributions de la future Agence française de l'adoption - élément phare de la réforme de l'adoption annoncée avant l'été (voir ASH n° 2364 du 18-06-04) - afin qu'elle « soit opérationnelle dans le courant de l'année 2005 ». Justice des mineurs. Dans un rap port sur « la célérité et la qualité de la Justice », remis au garde des Sceaux le 6 septembre, le président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Claude Magendie, préconise notamment de donner compétence au juge des enfants pour prononcer une peine autre que d'emprisonnement à l'encontre des mineurs de 13 à 18 ans, en tenant compte de l'atténuation de leur responsabilité pénale. Ce,  par exemple, pour les contraventions de 5e  classe et, par parallélisme, pour les délits qui permettent au tribunal correctionnel de juger des majeurs dans une configuration « à juge unique ». Actuellement, seuls le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs peuvent prononcer de telles peines. Disponible…