Cohésion sociale : le projet de loi de programmation en conseil des ministres

Jean-Louis Borloo a présenté le 15 septembre en conseil des ministres son projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Le texte traduit au niveau législatif la plupart des mesures du plan de cohésion sociale présenté cet été (1) et crée de nouveaux instruments avec des moyens programmés sur cinq ans atteignant 12,8 milliards d'euros. Il devrait être examiné en urgence par le Sénat à partir du 26 octobre, puis par l'Assemblée nationale en novembre. Si le ministre de l'Emploi a affirmé qu'il avait pris en compte les critiques formulées fin août par le Conseil économique et social (2), les principaux aménagements souhaités par l'instance consultative ne devraient toutefois être introduits qu'au cours des débats parlementaires. Inventaire des principales dispositions de ce texte qui, sans surprise, est divisé en trois volets. L'emploi Le projet de loi prévoit d'abord que les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sans qualification et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi pourront bénéficier d'un  « accompagnement personnalisé », qui pourra, précise l'exposé des motifs, prendre la forme d'un « parcours de formation adapté et orienté vers les métiers qui recrutent…