Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Un nouveau pas vient d'être accompli pour la création du futur organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), Unifaf, dont la naissance est toujours annoncée pour le 1er janvier 2005 (1). Les partenaires sociaux ont créé, le 8 septembre, l'association qui lui servira de support juridique, passage obligé aux termes de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle (2).Les partenaires de la BASS indiquent avoir reçu l'assurance de Gérard Larcher, ministre des Relations du travail, que leur accord serait agréé durant le dernier trimestre 2004. La procédure est pour l'instant suspendue à la consultation préalable du nouveau comité national pour la formation tout au long de la vie - dont la mise en place est liée à la parution d'un décret d'application en cours de signature. Continuité ou rupture En attendant, Promofaf, dont la dissolution est programmée pour le 31 décembre 2004, s'organise pour garantir une « continuité sans faille » des prestations servies à ses actuels adhérents. Pour eux, la création du nouvel OPCA ne devrait pas représenter de bouleversement. Il n'en va pas de même pour les adhérents de la…
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