Le suivi médico-social des apprentis relève-t-il de l'assurance maladie ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.09.2017Lecture : 6 min.
A la suite d'une décision de justice, une association toulousaine a dû rembourser le prix de journée perçu pour un jeune handicapé envoyé en apprentissage. La caisse primaire d'assurance maladie voulant étendre son refus de paiement à tous les apprentis, un compromis est intervenu. Affaire locale ou problème plus général ?
Au plan judiciaire, l'affaire commence en juillet 1998. Elle oppose la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne et l'Association pour la sauvegarde des enfants invalides (ASEI) (1), un important organisme qui gère 86 établissements et services en Midi-Pyrénées et en Languedoc-Roussillon, accueillant plus de 6 000 personnes.Le dossier concerne le jeune D., un adolescent orienté, en novembre 1996, par la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) vers un institut de rééducation, décision assortie d'une mesure de placement familial spécialisé. Tout en étant hébergé par une assistante maternelle salariée de l'établissement, D. a suivi une formation professionnelle en apprentissage, en alternance dans un centre de formation d'apprentis (CFA) et chez un employeur.La CPAM demande à l'association…
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