Un citoyen européen démuni et non actif a droit à un minimum social, quel que soit l'Etat membre où il réside

Dans un arrêt du 7 septembre, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) s'est prononcée sur le droit au séjour et à l'attribution d'un revenu minimum à un ressortissant européen résidant dans un autre Etat membre, ne disposant pas de ressources suffisantes et n'exerçant qu'une activité « bénévole » à l'Armée du Salut. En l'espèce, la personne s'était établie en Belgique en 2000, sans respecter les formalités obligatoires (inscription à la commune). Résidant en camping, puis en auberge de jeunesse, elle finit par être accueillie en 2002 dans un foyer de l'Armée du Salut où, en échange de son hébergement et d'un peu d'argent de poche, elle effectua diverses prestations à hauteur de 30 heures par semaine environ dans le cadre d'un projet individuel d'insertion socioprofessionnelle. Sans ressources suffisantes pour vivre de façon autonome, elle demanda ensuite le minimex, l'équivalent en Belgique du revenu minimum d'insertion. Demande rejetée par l'aide sociale locale au motif qu'elle n'avait pas la nationalité belge et qu'elle ne pouvait se prévaloir de la règle européenne de libre circulation des travailleurs. Saisi d'un recours contre cette décision, le tribunal du travail…