Modalités et incidences du transfert aux CAF de la gestion des allocations familiales des fonctionnaires de l'Etat

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) revient sur la décision du gouvernement de confier aux caisses d'allocations familiales (CAF) le soin d'assurer, à terme, le service de l'ensemble des prestations familiales (1) dues aux agents de l'Etat résidant en métropole   (2). Et précise que ce transfert n'emporte aucune conséquence sur le supplément familial de traitement et l'accès aux prestations d'action sociale « familiales » offertes aux agents (prestation pour la garde des jeunes enfants, aides aux séjours d'enfants, etc.), qui demeurent versés par l'Etat.La circulaire confirme que les opérations de transfert seront menées en deux temps, les CAF ne pouvant absorber en une seule fois les 400 000, voire plus, nouveaux allocataires que constituent les agents publics de l'Etat percevant leurs prestations familiales par le canal de leur employeur. Pour la première vague, formée des agents appartenant à l'ensemble des ministères, à l'exception de ceux du ministère de l'Education nationale, le transfert sera effectif au 1er janvier 2005. Ce sera ensuite au tour des allocations familiales versées aux agents relevant de ce ministère d'être transférées,…