Barèmes pour l'année universitaire 2004-2005
(Arrêtés du 28 juillet 2004, J.O. du 18-08-04 ; circulaire n° 2004-122 du 21 juillet 2004, B.O.E.N. n° 30 du 29-07-04)
Les bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre, à la fin de leurs études secondaires ou peu de temps après, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation sociale. Ainsi, la vocation à bourse est déterminée en fonction de critères sociaux et universitaires, qui tiennent principalement compte des ressources et des charges de l'étudiant et de sa famille, appréciées au regard d'un barème national établi chaque année. Les demandes de bourses doivent être effectuées par voie électronique ou télématique, précise le ministère, entre le 15 janvier et le 30 avril…
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