Une circulaire fait le point sur le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité

Le ministère de la Santé et de la Protection sociale et celui de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative exposent dans une circulaire les principes généraux de mise en œuvre du volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité (1). Un dispositif apparu, pour mémoire, au lendemain de la suspension du service national pour offrir aux jeunes de 18 à 28 ans en quête d'engagement social un statut intermédiaire entre le bénévolat et le salariat.Le texte rappelle la législation de sécurité sociale applicable, détaillant les conditions d'accès au statut de volontaire civil de cohésion sociale et de solidarité, les prestations auxquelles peuvent prétendre les volontaires et leurs conditions d'attribution, les obligations des entreprises d'accueil en matière de déclaration et de paiement des cotisations ou encore les modalités de prise en charge par l'Etat de ces dernières. La circulaire indique notamment le montant de l'indemnité mensuelle versée au volontaire et prise en charge par l'organisme d'accueil : 573,72  € au 1er janvier 2004 (2).(Circulaire DSS/DIES n° 308 du 5 juillet 2004, B.O. Solidarité-Santé-Ville n° 2004/31 du 14-08-04)Notes(1)  Voir ASH n° 2331 du 31-10-03.(2)…