Un compte épargne-temps est mis en place dans la fonction publique territoriale

Créé il y a deux ans pour permettre aux fonctionnaires de l'Etat (1) et aux fonctionnaires hospitaliers (2) d'accumuler des droits à congés rémunérés, le dispositif du compte épargne- temps est désormais également en vigueur dans la fonction publique territoriale. Un décret en présente les modalités de fonctionnement et d'utilisation.Il est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Peuvent en bénéficier les agents titulaires et non titulaires qui, exerçant leurs fonctions au sein des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, sont employés de manière continue et ont accompli au moins une année de service. Les fonctionnaires stagiaires, en revanche, n'y ont pas accès.Si le compte épargne-temps ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés, il peut l'être, dans la limite de 22 jours par an, par le report  : de jours de réduction du temps de travail  ; de congés annuels, sans que le nombre de jours pris dans l'année puisse être inférieur à 20 ; d'une partie des jours de repos compensateur, après autorisation de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public.Par ailleurs, le dispositif…