Seconde tranche de la campagne budgétaire 2004 des établissements de santé sous dotation globale

Une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale notifie, pour les établissements de santé financés par dotation globale, les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2004 révisées à la suite des rectifications opérées sur la prise en compte de l'activité 2002 et de l'intégration notamment de mesures nouvelles (1).Sont d'abord incluses certaines mesures relatives aux personnels. Il en est ainsi de l'accord de branche Unifed sur le travail de nuit agréé le 23 juin 2003, dont le coût total est estimé à 2,9 millions d'euros, sur lesquels 1,5 million d'euros ont été alloués en 2003 (2). Cet accord ne concerne que les établissements appliquant une convention collective relevant de la branche Unifed, précise l'administration. Dans le même registre, la circulaire prend en considération la loi « solidarité pour l'autonomie » du 30 juin 2004 (3), selon laquelle les établissements devront s'acquitter d'une surcotisation de 0,3 % destinée à alimenter la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les établissements devraient obtenir la compensation de cette charge supplémentaire grâce à la journée…