Le Conseil économique et social émet un avis réservé sur l'avant-projet de loi pour la cohésion sociale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 6 min.
Même s'il se veut positif dans son ensemble, l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le plan de cohésion sociale et l'avant-projet de loi de programmation qui le traduira au niveau législatif (1) - dont il avait été saisi le 8 juillet - n'en comporte pas moins nombre de critiques de fond. En premier lieu sur l'aspect pécuniaire : « C'est sur la question des moyens budgétaires alloués par l'Etat, sur la durée, à cet objectif de cohésion sociale que se focalisent pour beaucoup les débats autour de la loi de programmation », souligne l'avis adopté le 31 août à une large majorité (151 voix pour sur 176 votants, une abstention, seul le groupe des entreprises ayant voté contre), présenté par Jean Bastide, membre du groupe des associations, rapporteur général, président de la commission ad hoc (2). Jean-Louis Borloo a balayé ces critiques en arguant, devant l'assemblée plénière, qu' « une loi de programmation sur cinq ans était le plus haut degré d'engagement financier possible », et en se réjouissant que « le budget 2005 corresponde à l'euro près aux engagements financiers du plan pour sa première année d'application ». Pour le reste, il s'est félicité du « caractère constructif…
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