En bref

Aide juridique. Une étude de droit comparé du Sénat se penche sur les mesures prises dans plusieurs pays d'Europe (1) et au Québec pour faire face à l'augmentation du coût de l'aide juridique. Par exemple, le montant des dépenses susceptibles d'être prises en charge par l'aide juridictionnelle dans chaque affaire est plafonné en Suède ainsi qu'en Angleterre et au Pays de Galles. Au Québec, le champ de l'aide juridictionnelle est limité à certaines matières. A l'exception de l'Espagne et de la Suède, dans tous les autres pays, le bénéficiaire de cette aide peut, en cas de succès de la procédure, avoir à rembourser les fonds publics accordés. (L'aide juridique - Etude de législation comparée n° 137 - Juillet 2004 - Disponible sur le site www.senat.fr)Notes(1)  Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Suède.