Recevoir la newsletter

En bref

Article réservé aux abonnés

EDF-précarité. « Nous allons constituer un groupe de travail pour permettre que EDF soit autorisé à communiquer préventivement aux services sociaux la liste des personnes en précarité qui ne payent pas leurs factures », a indiqué Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, le 26 août. Objectif : contourner l'interdiction du croisement de fichiers de la CNIL par modification législative. Cette proposition fait suite à l'incendie causé par une bougie, survenu dans un appartement de Saint-Denis  (93), ayant tué deux membres d'une famille dont le courant avait été coupé. Sa mise en œuvre viendrait compléter l'instauration d'un « tarif social électricité », dont l'entrée en vigueur est fixée au 1 er  janvier 2005 (voir ASH n° 2355 du 16-04-04).
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur