Autres textes officiels

 Arrêté du 29 juin 2004 portant extension et élargissement de l'accord du 13 novembre 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC/ARRCO (voir ASH n° 2334 du 21-11-03) (J.O. du 31-08-04). Arrêté du 2 août 2004 fixant les tarifs de référence nationaux par activité dans les établissements de santé publics (voir ASH n° 2348 du 27-02-04) (J.O. du 22-08-04). Arrêté du 9 août 2004 agréant l'accord sur la mise à la retraite entre 60 et 65 ans dans la branche associative, sanitaire et sociale (voir ASH n° 2368 du 16-07-04)   (J.O. du 26-08-04). Arrêté du 9 août 2004 agréant l'avenant relatif à l'emploi de maîtresse de maison dans la convention collective du 15 mars 1966 (voir ASH n° 2368 du 16-07-04) (J.O. du 26-08-04). Décret n° 2004-844 du 20 août 2004 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt famille (voir ASH n° 2346 du 13-02-04) (J.O. du 31-08-04). Décret n° 2004-872 du 25 août 2004 relatif au montant de la contribution forfaitaire devant être versée à l'Office des migrations internationales par l'employeur qui embauche un travailleur étranger permanent en faisant appel à cet organisme (J.O. du 27-08-04). Décret n° 2004-890…