ALT : les précisions de la CNAF sur les dates d'effet des conventions et des avenants de renouvellement

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) indique que, compte tenu de la parution tardive des textes réactualisant, au 1er janvier 2004, les montants de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) (1), les caisses doivent verser aux structures concernées un rappel. Dans cette optique, les organismes doivent produire un avenant rectificatif à leur convention indiquant les nouveaux montants, mois par mois et par type de logement, désormais applicables :  de la date de signature initiale jusqu'à la fin de l'année, s'il s'agit d'une nouvelle convention  ; du 1er janvier au 31 décembre s'il s'agit d'un avenant de renouvellement de convention.La CNAF rappelle encore qu'en raison de la limitation des dépenses de l'ALT depuis le 1er janvier 2004 (2), les préfets ont été invités à être vigilants pour la signature des avenants de renouvellement ou de nouvelles conventions. « De ce fait, explique-t-elle, certains avenants de renouvellement de convention de même que de nouvelles conventions n'ont pas été signés dès la fin de l'année 2003 mais quelques mois après, avec effet rétroactif au 1er janvier 2004. » La circulaire vient préciser que lorsqu'il…