Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 5 min.
Tour d'horizon des principales lois adoptées par les députés et les sénateurs au cours de la session parlementaire 2003- 2004, session extraordinaire comprise. Et aperçu de la prochaine session.
La dernière session parlementaire aura été « bien remplie et dense », et ce malgré une interruption de quatre semaines liée aux élections régionales et cantonales, a estimé le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Henri Cuq, lors du conseil des ministres du 26 juillet. Les députés et les sénateurs auront d'ailleurs planché jusqu'au dernier moment, certaines lois très attendues, telles celle réformant l'assurance maladie et celle relative aux libertés et responsabilités locales, ayant été adoptées dans les dernières heures de la session extraordinaire, achevée le 30 juillet 2004.
LES LOIS ADOPTÉES
Loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 et décision du Conseil constitutionnel n° 98-403 DC du 29 décembre 2003, J.O. du 31-12-03)
- Voir ASH n° 2346 du 13-02-04. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 et décision du Conseil constitutionnel…
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