Questions-réponses sur le décret budgétaire et comptable

Après avoir en début d'année présenté les principales réponses apportées dans le cadre du forum aux questions organisé autour du décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 concernant les établissements sociaux et médico-sociaux (1), la direction générale de l'action sociale porte à la connaissance des professionnels, dans une note d'information, les réponses aux 40 questions les plus posées depuis janvier 2004 « afin de les aider à préparer l'élaboration et la présentation de leurs propositions budgétaires pour 2005 ». Pour mémoire, ce forum a été ouvert à l'intention des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et des conseils généraux pour y relayer les interrogations des établissements.Parmi les questions posées : les centres d'accueil pour demandeurs d'asile relèvent-ils de ce décret budgétaire et comptable ? que recouvrent les notions de « mesures de reconduction » et de « mesures nouvelles »  ?...(Note d'information DGAS/5B n° 2004-379 du 2 août 2004, à paraître au B.O. Solidarité-Santé-Ville)Notes(1)  Voir ASH n° 2341 du 9-01-04 et n° 2342 du 16-01-04.