Quatre recommandations du Conseil national des villes pour la lutte contre les discriminations

Bien qu'important et encore récemment renforcé, l'arsenal juridique de lutte contre les discriminations est sous-utilisé, constate le Conseil national des villes (CNV), qui vient d'adopter un nouvel avis sur les politiques d'intégration (1). Tout en mettant en valeur des « exemples d'actions porteuses de sens » dans le domaine culturel aussi bien qu'en matière d'emploi ou de mobilisation territoriale, le conseil formule donc des propositions qui visent notamment à « renforcer l'efficacité du droit ». A l'Etat de jouer son rôle de « locomotive » en faisant en sorte d'améliorer et de rendre accessibles à tous les procédures. A lui aussi de faciliter « l'appréhension des problèmes » par la mise à jour de repères statistiques, y compris en autorisant des « études patronymiques », recommande le conseil.Autres préconisations : l'enrichissement des politiques publiques « par une approche civilisationnelle » et le développement de « partenariats d'objectifs » pour mieux assurer l'équité et l'égalité, notamment entre l'Etat et les collectivités territoriales. Partenariats qui, « plutôt que de développer des mécanismes parallèles », devraient être globaux sur un ensemble d'enjeux « non…