La notation pour 2004 des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) présente, après l'avoir fait pour les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (1), la procédure de notation applicable aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2004.Elle rappelle, en premier lieu, le caractère obligatoire de l'entretien annuel d'évaluation qui précède l'appréciation et l'établissement de la note chiffrée.Concernant par ailleurs les propositions d'avancement, elle confirme qu'il n'existe pas de quotas départementaux et que l'ensemble des agents « promouvables » peuvent donc faire l'objet d'une proposition « si leur manière de servir le justifie ». La DHOS indique, en outre, que pourront accéder à la hors-classe au titre de l'année 2005 les fonctionnaires appartenant à la classe normale depuis huit ans au moins et comptant un an d'ancienneté dans le 7e échelon de cette classe, ainsi que ceux détachés dans le corps de directeur d'établissement sanitaire et social s'ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi, d'une durée de services au moins équivalente à celle qui est exigée des personnels de direction pour parvenir au grade et…