Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Lors de la présentation de son plan de cohésion sociale en juin dernier, Jean-Louis Borloo promettait l'ouverture, d'ici à la fin de l'année 2004, de 3 000 places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) (1). Ces ouvertures sont aujourd'hui programmées, dans le cadre d'objectifs quantifiés régionaux, indique le ministère dans une circulaire signée le 6 août dernier (2). Il précise qu'au vu des actuels besoins d'hébergement, l'augmentation nette des capacités par la voie des créations et des extensions sera privilégiée, plutôt que les projets de transformation. « Grâce à ces créations, en 2004, l'ensemble des départements du territoire métropolitain disposera de capacités d'hébergement spécialisé des demandeurs d'asile », assure le ministère.La circulaire confirme par ailleurs que les CADA, « en qualité de “CHRS spécialisés” », relèvent de l'offre sociale et médico-sociale visée par l'article L. 312-4 du code de l'action sociale et des familles (3). Les projets de création, extension ou transformation de places de CADA sont donc soumis en tant que tels à la procédure d'autorisation par le préfet. Et l'avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale…
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