Autres textes officiels

 Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité (J.O. du 23-07-04). Circulaire DGEFP n° 2004-017 du 3 juin 2004 relative à la gestion de l'initiative Equal cofinancée par le Fonds social européen (programmation 2000-2006) (B.O.T.R. n° 2004/13 du 20-07-04). Arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des directions des affaires sanitaires et sociales dans lesquelles les directeurs adjoints peuvent accéder au 6e échelon (J.O. du 3-08-04). Arrêté du 26 juillet 2004 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (J.O. du 7-08-04). Décret du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail (J.O. du 30-07-04). Décret du 29 juillet 2004 relatif à l'assurance invalidité dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (J.O. du 3-08-04). Arrêté du 4 août 2004 modifiant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des inspecteurs de…