Animation : extension d'un avenant pour les titulaires d'un contrat à durée indéterminée intermittent

Un avenant n° 78 du 23 mars 2004 à la convention collective de l'animation du 28 juin 1988 est étendu par arrêté (1). Il est obligatoire depuis le 1er août (« premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension » ) pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ de la convention, même ceux non adhérents des syndicats signataires.Pour mémoire, ce texte prévoit une disposition particulière pour les titulaires de contrats à durée indéterminée intermittents. Rappelons que l'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées - ce qui correspond à la définition du travail intermittent - et que la convention comporte des dispositions particulières pour permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittents dans certains secteurs afin de favoriser la pérennisation de ces emplois. Désormais, les titulaires d'un contrat à durée indéterminée intermittent travaillant dans le secteur post et périscolaire, en charge des accueils périscolaires les semaines incluses dans l'année scolaire et d'une activité enfance-jeunesse pendant les vacances scolaires sont soumis…