AME : comment les caisses apprécient la condition de résidence ininterrompue de plus de trois mois

Depuis la loi de finances rectificative pour 2003, l'aide médicale de l'Etat  (AME), qui finance principalement les soins des étrangers en situation irrégulière, est restreinte aux personnes qui justifient d'une résidence ininterrompue de plus de trois mois en France   (1). Comment prouver que cette condition est remplie ? Sans attendre le décret qui doit établir la liste des justificatifs recevables, la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) donnait, il y a quelques mois, des consignes à ses agents dans une « lettre-réseau »   (2). « A l'instar de l'examen des droits à la couverture maladie universelle (de base et complémentaire), il s'agit de recueillir les éléments relatifs à la date d'entrée en France, ou à défaut, tout élément permettant d'établir que la personne réside depuis plus de trois mois sur le territoire français », explique la caisse. Il n'y a pas, selon elle, à demander de justificatif pour chacun des mois composant cette période et « tout document probant » peut être admis, en attendant la publication du décret. « Il peut s'agir bien sûr du passeport mentionnant la date d'entrée en France, de la copie d'un visa ou de tout autre titre de séjour expiré, ainsi…