Unités de soins de longue durée : des aides pour l'équipement en pièce rafraîchie peuvent être attribuées

Dans le cadre du plan d'équipement des établissements de santé en pièce rafraîchie (système de rafraîchissement ou de climatisation dans une ou deux pièces selon la taille de la structure) défini notamment par une circulaire du 5 mai (1), la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins précise que les investissements réalisés à ce titre par les établissements de santé privés financés sous objectif quantifié national (2) et les unités de soins de longue durée (USLD) ouvrent droit au versement d'une subvention du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.L'administration explicite les modalités d'attribution de ces subventions et notifie les sommes attribuées au financement de ces investissements (3). Sont notamment éligibles à ces aides les unités de soins de longue durée sous dotation globale qui ne disposaient pas au 1er septembre 2003 d'une ou plusieurs pièces rafraîchies. Et sont visées les opérations d'investissements postérieures au 1er septembre 2003 et antérieures au 1er septembre 2004.Une enveloppe de 18,85 millions d'euros a été retenue sur le fonds de modernisation afin de contribuer au financement de ces investissements. Sur…