Nouveaux modèles de bulletins de salaire pour les emplois familiaux
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 0 min.
L'ACOSS diffuse de nouveaux bulletins de salaire simplifiés établis pour les particuliers employeurs occupant des assistantes maternelles et des emplois familiaux. Ils tiennent compte de la hausse du montant du SMIC horaire, 7,61 € depuis le 1er juillet, ainsi que de la nouvelle cotisation salariale déplafonnée d'assurance vieillesse (0,10 %) qui remplace, à compter de cette même date, la cotisation d'assurance veuvage.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2004-111 du 8 juillet 2004, disponible sur www.acoss.fr)
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