Le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés dans les DOM est précisé
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2017Lecture : 2 min.
Une circulaire commune aux ministères de l'Emploi et de l'Outre-mer détaille les modalités d'application du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés dans les départements d'outre-mer (DOM), instauré par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 (1). Pour mémoire, il complète le contrat jeune en entreprise, créé par la loi du 29 août 2002 (2), en étendant aux employeurs de moins de 20 salariés qui recrutent en contrat à durée indéterminée (CDI) des jeunes âgés de 18 à 30 ans révolus titulaires d'un diplôme sanctionnant deux ans au moins de formation post-secondaire ou de formation professionnelle de niveau comparable la possibilité de percevoir une aide de l'Etat. A noter que ce dispositif est ouvert aux embauches réalisées depuis le 1er janvier 2004. En plus de rappeler les conditions devant être remplies par les employeurs et les jeunes embauchés pour pouvoir bénéficier du dispositif, le texte apporte des précisions sur le calcul de l'effectif de l'entreprise. Lequel, rappelons-le, est « apprécié au niveau de l'établissement, en fin d'année en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois [et] arrondi à l'unité la plus proche ». Sont ainsi pris…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques