La partie réglementaire des livres I et II du code de l'éducation est publiée

Deux décrets viennent codifier les dispositions réglementaires des livres I et II du code de l'éducation relatives aux principes généraux et à l'administration de l'éducation. Comme la partie législative du même code, adoptée par l'ordonnance du 15 juin 2000 (1), la méthode retenue a consisté à regrouper et à ordonner des normes jusqu'alors dispersées, sans leur apporter d'autres modifications que celles de forme, entraînées par leur réunion ou celles imposées par la hiérarchie des normes. « La publication du code de l'éducation, qui répond à l'objectif d'accessibilité du droit, permettra à tous les personnels et usagers du service public de disposer d'un document de référence sur l'état du droit de l'éducation  », a indiqué Renaud Dutreil, lors du conseil des ministres du 7 juillet.(Décrets n° 2004-701 à 2004-703 du 13 juillet 2004, J.O. du 17-07-04)Notes(1)  Voir ASH n° 2173 du 30-06-00.