La notation pour 2004 des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Présentant la procédure de notation au titre de l'année 2004 des directeurs d'établissements publics sociaux et médico- sociaux, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) rappelle le caractère obligatoire de l'entretien annuel d'évaluation, préalable à l'appréciation et à l'attribution de la note chiffrée.S'agissant des propositions d'avancement, la circulaire confirme qu'il n'existe pas de quotas départementaux et que l'ensemble des agents en situation d'être promus peut faire l'objet d'une proposition si leur manière de servir le justifie. Elle indique également que peuvent accéder à la catégorie « hors-classe » au titre de 2005 les fonctionnaires appartenant à la classe normale depuis au moins huit ans et comptant un an d'ancienneté dans le 7e échelon, ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps de directeur d'établissement social et médico-social s'il justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi d'une durée de service au moins équivalente à celle exigée des personnels de direction pour parvenir au grade et à l'échelon qui leurs sont attribués dans leur emploi de détachement.Enfin, la DHOS précise à nouveau que tout maintien…