Jean-Louis Borloo lève le voile sur la future Haute Autorité de lutte contre les discriminations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 3 min.
Le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté le 15 juillet en conseil des ministres le projet de loi visant à créer la « Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité », fer de lance du gouvernement en matière de réponse « au repli identitaire ou communautaire que chacun peut [aujourd'hui] observer » (voir les premières réactions associatives). Une instance souhaitée et annoncée de longue date par Jacques Chirac et dont la création « fait partie de la mise en route du plan de cohésion sociale », a tenu à rappeler le ministre (1). Le gouvernement s'est notamment appuyé sur les travaux du médiateur de la République, Bernard Stasi, qui, chargé d'une mission de préfiguration de l'institution, a remis en février dernier son rapport au Premier ministre (2).La Haute Autorité devrait être composée d'un collège de 11 membres. Deux d'entre eux- dont le président de l'institution - seront nommés par l'Elysée. Le président de l'Assemblée nationale en désignera également deux, tout comme son homologue du Sénat et le Premier ministre. Les trois derniers seront désignés respectivement par le vice-président du Conseil d'Etat,…
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